Politique de confidentialité

La Fabrique de Pet'Attitude

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique entre le responsable du site, ci-après « le Responsable », et toute personne se connectant au site, ci-après « l’Utilisateur ». Elle est applicable à tout Utilisateur

Par cette présente politique de confidentialité, Pet’Attitude informe quant à propos de l’utilisation et de la protection des informations transmises par le Client via son site Internet www.lafabriquedepetattitude.fr. Celle-ci pourra être amenée à être modifiée ou complétée à tout moment par Pet’Attitude. Cette politique engage le Client à s’en être informé et à l’accepter.

1- Champ d'application

L’Utilisateur doit être en pleine capacité juridique soit avoir au minimum 16 ans. En cas d’incapacité, il devra avoir l’autorisation d’un curateur ou tuteur. En cas d’âge inférieur à 16 ans, il devra être accompagné d’un représentant légal. En cas d’agissement pour une personne moral, il devra être titulaire d’un mandat.

En cliquant sur les boutons « j’accepte » lors de l’inscription et dans le bandeau d’information relatifs aux cookies, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté pleinement les systèmes d’enregistrement automatique. Il renonce à les contester en cas de litige, or en cas de preuve contraire.

2- Identité du Responsable de traitement

Le responsable de traitement sur le site internet est Solène AUBERT de Pet’Attitude, auto-entrepreneur, dont :

Le siège social se situe au 13 allée des Brémondières, 26120, Montmeyran ;
SIRET : 89866283800025

3- Les données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Responsable fournit l’ensemble des données suivantes aux Utilisateurs :

Données collectées lors de la navigation sur le site internet : données démographiques, des appareils utilisés, des données de connexion…
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Données collectées lors de l’inscription sur le site internet : nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone.
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter : adresse email.

Les données collectées, que ce soit lors de la navigation, de l’inscription et de l’utilisation ont pour objectif de :

Vérifier l’identité des personnes ;
Développer la gestion du site internet et la sécurité des services ;
Cibler les contenus publicitaires ;
Eviter toute activité illicite ou illégale ;
Faire respecter les conditions d’utilisation du site internet
Contacter les personnes ;
Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;
Exécuter ses engagements contractuels ;
Adresser des Newsletters.

Ces données collectées ont pour base juridique l’intérêt légitime du Responsable dans l’analyse des comportements sur le site internet et dans l’obtention de son fonctionnement sécurisé. Certaines de ces données se basent sur le consentement des personnes concernées et une relation contractuelle.

4- Durée de conservation

Les données collectées lors de la navigation et de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 12 mois, nécessaire à la bonne administration et gestion du site internet, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées. Les données collectées lors de l’inscription et du formulaire de newsletter sont conservées, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur, jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur. A l’issus de chacun de ces délais, le Responsable conservera ces données le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. Passé ce délai, le Responsable s’engage à supprimer définitivement les données des Utilisateurs.

Des données collectées volontaires peuvent également être conservées au travers du formulaire de contact. Le Responsable s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utiles dans les plus brefs délais.

5- Les droits des Utilisateurs du site

Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’information, d’accès et de communication des données : l’Utilisateur devra fournir une preuve de son identité lors de sa demande ou d’une photocopie signée de sa pièce d’identité valide avec la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données : l’Utilisateur peut demande la mise à jour ou encore l’effacement de leurs données personnelles.
Droit d’opposition au traitement de données : l’Utilisateur peut s’opposer à un traitement de leurs données personnelles en précisant par mail les données visées et les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander que le traitement de ses données soit limité.
Retrait de consentement : l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données qui conduira alors à la suppression de ces données.

Le responsable s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition dans un délai qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de l’émission de la demande de l’Utilisateur.

6- Transfert de données collectées

Le Responsable a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent se situer en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir accès aux données recueillies sur le site. Le Responsable s’assure préalablement de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de confidentialité, d’usage et de protection de données.

L’utilisateur consent à ce que ses données collectées soient transmises par le Responsable à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ses partenaires dans le cadre de services tiers. A ce jour, Pet’Attitude n’a pas de partenaires connus.

L’utilisateur consent également à ce que le Responsable communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

Si le Responsable est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que ses données soient transmises par le Responsable à cette société.

7- Cookies / Données spécifiques

Lors de la première connexion sur le site du Responsable, l’Utilisateur est averti des informations relatives à la navigation pouvant être enregistrés en termes de « cookies » via un bandeau en bas de l’écran. La politique d’utilisation de cookies permet de déterminer les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le site.

Le Responsable pourra implanter l’usage de cookies et autre traceur sur votre terminal afin de garantir une navigation fluide sur le site internet. Les « cookies » ou témoins de connexion sont des petits fichiers textes de taille limitée permettant de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur. Ils analysent la fréquentation et l’utilisation faite du site internet afin de faciliter et d’améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

Ici, le partenaire de Pet’Attitude est Wix qui a accès aux zones sécurisée et à la gestion de l’historique de navigation via le site www.lafabriquedepetattitude.fr.

Dès la première connexion, une bannière présentant brièvement les informations relatives aux cookies apparaît. L’Utilisateur a alors le choix d’accepter ou de refuser certains cookies sur son terminal. La finalité de la démarche consiste à cliquer sur l’icône « j’accepte » ou « je refuse » dans sa globalité ou dans son individualité. La décision de l’Utilisateur sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Ils peuvent également faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit principalement des cookies d’identifiant de session, d’authentification et de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Responsable.

Les cookies nécessitant le recueil préalable au consentement de l’Utilisateur concernent ceux émis par des tiers et qui demeurent dans le terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Ils regroupent les cookies de mesure d’audience (statistiques), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Instagram…).

Les traceurs sont conservés pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Ils sont conservés dans des conditions sécurisées dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur. L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookie à tout moment. Il peut supprimer ou désactiver l’utilisation de traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Certaines fonctions annexes du site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telle que les indicateurs de navigation.

Chaque navigateur Internet use de ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, systématiquement ou partiellement.

8- Propriété intellectuelle

Les contenus du site internet sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Tout représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement du Responsable constitue une violation des livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et pourra occasionner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage ainsi auprès du Responsable à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les contenus du site internet à une autre fin que celle de leur lecture.

9- Litiges

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le règlement européen sur la protection des données.

En vertu de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20/08/2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de cette présente Politique de Confidentialité et dont la solution n’aura pas pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

Le Responsable est tenu de communiquer les coordonnées d’un médiateur compétent en cas de litige. Ici, le Responsable est en lien avec CM2C basé au 49 rue de Ponthieu, 75008, PARIS.